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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789-1791) (document*) Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les m (plus ►) embres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen. Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi. Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas. Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance. Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. ----------------------------------------------------------------------------------- La Déclaration recouvre un ensemble de documents divers depuis le début des débats jusqu’à la promulgation de la Constitution de 1791. L’inscription concerne la version originale manuscrite de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la minute originale de la Constitution de 1791 ainsi que la première édition de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen mise au point au cours de l’été 1789 par l’Assemblée nationale à Paris. Ce document possède une valeur universelle car il a été repris en substance en 1948 par l'Organisation des Nations Unies pour créer la Déclaration des droits et des devoirs imprescriptibles de tout être humain. |
testament de Louis XVI Louis XVI Testament Texte établi par Pierre Piquet, Louis Eustache Audot, Pierre Piquet, Louis Eustache Audot, 1816 (pp. 23-26). Au nom de la tres Sainte Trinité du Pere du fils et du St Esprit. Aujourd’hui vingt cinquieme jour de Decembre, mil sept cent quatre vingt douze. Moi Louis XVIe du nom Roy de France, etant depuis plus de quatres mois enfermé avec ma famille dans la Tour du Te (plus ►) mple a Paris, par ceux qui etoient mes sujets, et privé de toutte communication quelconque, mesme depuis le onze du courant avec ma famille de plus impliqué dans un Proces, dont il est impossible de prevoir l’issue a cause des passions des hommes, et dont on ne trouve aucun pretexte ni moyen dans aucune Loy existante, n’ayant que Dieu pour temoin de mes pensées et auquel je puisse m’adresser. je declare ici en sa presence mes dernieres volontés et mes sentiments.
Je laisse mon ame a Dieu mon createur, je le prie de la recevoir dans sa misericorde, de ne pas la juger d’apres ses merites, mais par ceux de Notre Seigneur Jesus Christ, qui s’est offert en sacrifice a Dieu son Pere, pour nous autres hommes quelqu’indignes que nous en fussions, et moi le premier. Je meurs dans l’union de notre sainte Mere l’Eglise Catholique Apostolique et Romaine, qui tient ses pouvoirs par une succession non interrompue de St Pierre auquel J.C. les avoit confiés. je crois fermement et je confesse tout ce qui est contenu dans le Symbole et les commandements de Dieu et de l’Eglise, les Sacrements et les Mysteres tels que l’Eglise Catholique les enseigne et les a toujours enseignés. je n’ai jamais pretendu me rendre juge dans les differentes manieres d’expliquer les dogmes qui dechire l’Eglise de J.C. mais je m’en suis rapporté et rapporterai toujours si Dieu m’accorde vie, aux decisions que les superieurs Ecclesiastiques unis a la Sainte Eglise Catholique, donnent et donneront conformement a la discipline de l’Eglise suivie depuis J.C. je plains de tout mon cœur nos freres qui peuvent estre dans l’erreur, mais je ne pretends pas les juger, et je ne les aime pas moins tous en J.C. suivant ce que la charité Chretienne nous l’enseigne. Je prie Dieu de me pardonner tous mes pechés. j’ai cherché a les connoitre scrupuleusement a les detester et a m’humilier en sa presence, ne pouvant me servir du Ministere d’un Prestre Catholique. je prie Dieu de recevoir la confession que je lui en ai faitte et surtout le repentir profond que j’ai d’avoir mis mon nom, (quoique cela fut contre ma volonté) a des actes qui peuvent estre contraires a la discipline et a la croyance de l’Eglise Catholique a laqu’elle je suis toujours resté sincerement uni de cœur. je prie Dieu de recevoir la ferme resolution ou je suis s’il m’accorde vie, de me servir aussistost que je le pourrai du Ministere d’un Prestre Catholique, pour m’accuser de tous mes peches, et recevoir le Sacrement de Penitence. Je prie tous ceux que je pourrois avoir offensés par inadvertence, (car je ne me rappelle pas d’avoir fait sciemment aucune offense a personne) ou ceux a qui j’aurois put avoir donné de mauvais exemples ou des scandales de me pardonner le mal qu’ils croyent que je peux leur avoir fait Je prie tous ceux qui ont de la Charite d’unir leurs prieres aux miennes, pour obtenir de Dieu le pardon de mes peschés. Je pardonne de tout mon cœur, a ceux qui se sont fait mes ennemis sans que je leur en aie donne aucun sujet, et je prie Dieu de leur pardonner, de mesme que ceux qui par un faux zele, ou par un zele mal entendu m’ont faits beaucoup de mal. Je recomande a Dieu, ma femme, mes enfants, ma Sœur, mes Tantes, mes Freres, et tous ceux qui me sont attachés par les Liens du Sang, ou par quelqu’autre maniere que ce puisse estre. je prie Dieu particulierement de jetter des yeux de misericorde, sur ma femme mes enfants et ma Sœur qui souffrent depuis longtemps avec moi, de les soutenir par sa grace s’ils viennent a me perdre, et tant qu’ils resteront dans ce monde perissable. Je recomande mes enfants a ma femme, je n’ai jamais doutté de sa tendresse maternelle pour eux, je lui recomande surtout d’en faire de bons Chretiens et d’honnestes hommes, de leur faire regarder les grandeurs de ce monde ci (s’ils sont comdamnes a les eprouver) que comme des biens dangereux et perissables, et de tourner leurs regards vers la seule gloire solide et durable de l’Eternité. je prie ma Sœur de vouloir bien continuer sa tendresse a mes enfants, [mots raturés], et de leur tenir lieu de Mere, s’ils avoient le malheur de perdre la leur. Je prie ma femme de me pardonner tous les maux qu’elle souffre pour moi, et les chagrins que je pourrois lui avoir donnés dans le cours de notre union, comme elle peut estre sure que je ne garde rien contre elle, si elle croioit avoir quelque chose a se reprocher. Je recomande bien vivement a mes enfants, apres ce qu’ils doivent a Dieu qui doit marcher avant tout, de rester toujours unis entre eux, soumis et obeissants a leur Mere, et reconnoissants de tous les soins et les peines qu’elle se donne pour eux, et en memoire de moi. je les prie de [mot raturé] regarder ma Sœur comme une seconde Mere. Je recomande a mon fils s’il avoit le malheur de devenir Roy, de songer qu’il se doit tout entier au bonheur de ses Concitoyens, qu’il doit oublier toute haine et tout ressentiment, et nommement tout ce qui a rapport aux malheurs et aux chagrins que j’eprouve. qu’il ne peut faire le bonheur des Peuples qu’en regnant suivant les Loix, mais en mesme temps qu’un Roy ne peut les faire respecter, et faire le bien qui est dans son cœur, qu’autant qu’il a l’autorité necessaire, et qu’autrement etant lié dans ses operations et n’inspirant point de respect, il est plus nuisible qu’utile. Je recomande a mon fils d’avoir soin de touttes les personnes qui m’etoient attachées, autant que les circonstances ou il se trouvera lui en donneront les facultés, de songer que c’est une dette sacrée qui j’ai contractée envers les enfants ou les parents de ceux qui ont peris pour moi, et ensuitte de ceux qui sont malheureux pour moi je scai qu’il y a plusieurs personnes de celles qui m’etoient attachées qui ne se sont pas conduittes envers moi comme elles le devoient, et qui ont mesme montrés de l’ingratitude, mais je leur pardonne, (souvent dans les moments de troubles et d’effervescence on n’est pas le maitre de soi) et je prie mon fils s’il en trouve l’occasion de ne songer qu’a leur malheur. Je voudrois pouvoir temoigner ici ma reconnoissance a ceux qui m’ont montrés un veritable attachement et desintéressé. d’un costé si j’etois sensiblement touché de l’ingratitude et de la deloyauté de gens a qui je n’avois jamais temoignés que des bontés, a eux a leurs parents ou amis, de l’autre j’ai eu de la consolation a voir l’attachement et l’interest gratuit que beaucoup de personnes m’ont montrées. je les prie d’en recevoir tous mes remerciments, dans la situation ou sont encore les choses, je craindrois de les compromettre, si je parlois plus explicitement mais je recomande specialement a mon fils de chercher les occasions de pouvoir les reconoitre. Je croirois calomnier cependant les sentiments de la Nation si je ne recomandois ouvertement a mon fils Mrs de Chamilly et Hue, que leur veritable attachement pour moi, avoit porté a s’enfermer avec moi dans ce triste sejour, et qui ont pensés en estre les malheureuses victimes. je lui recomande aussi Clery des soins duquel j’ai eu tout lieu de me louer depuis qu’il est avec moi comme c’est lui qui est resté avec moi j’usqu’a la fin, je prie Mrs de la Commune de lui remettre mes hardes mes livres, ma montre ma bourse, et les autres petits effets qui ont estés deposés au Conseil de la Commune. Je pardonne encore tres volontiers a ceux qui me gardoient, les mauvais traitements et les genes dont ils ont cru devoir user envers moi. j’ai trouvé quelques ames sensibles et compatissantes, que celles la jouissent dans leur cœur de la tranquillité que doit leur donner leur façon de penser. Je prie Mrs de Malesherbes Tronchet et de Seze, de recevoir ici tous mes remerciments et l’expression de ma sensibilité, pour tous les soins et les peines qu’ils se sont donnés pour moi. Je finis en declarant devant Dieu et pret a paroitre devant lui que je ne me reproche aucun des crimes qui sont avancés contre moi. Fait double a la tour du Temple le 25 Decembre 1792. Louis |
Congres de Vienne 1815: Acte final (document) Acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 Au nom de la Très-Sainte et Inviolable Trinité Les Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 30 mai 1814, s'étant réunies à Vienne, en conformité avec l'article 32 de cet acte, avec les princes et États leurs alliés, pour compléter les dispositions dudit traité, et pour y ajouter les arrangements rendus nécessaires par l'état dans le (plus ►) quel l'Europe était restée à la suite de la dernière guerre, désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différents résultats de leurs négociations, afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques, ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent, et à joindre à cet acte, comme parties intégrantes des arrangements du congrès, les traités, conventions, déclarations, règlements et autres actes particuliers, tels qu'ils se trouvent cités dans le présent traité. Et ayant, sus-dites Puissances, nommé plénipotentiaires au congrès, savoir
S.M. l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème, Le sieur Clément-Wenceslas-Lothaire, prince de Metternich-Winnebourg.OchsenHausen, chevalier de la Toison d'or, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Alexandre Newski, et de Sainte-Anne de la première classe, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de l'Éléphant, de l'ordre suprême de l'Annonciade, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, des Séraphins, de Saint-Joseph de Toscane, de Saint-Hubert, de l'Aigle d'or de Wurtemberg, de la Fidélité, de Bade, de Saint-Jean de Jérusalem, et de plusieurs autres, chancelier de l'ordre militaire de Marie-Thérèse, curateur de l'Académie des Beaux-Arts, chambellan, conseiller intime actuel de S.M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, son ministre d'état, des conférences et des affaires étrangères; et le sieur Jean-Philippe, baron de Wessenberg, chevalier, grand'croix de l'ordre militaire et religieux des Saints Maurice et Lazare, grand'croix de l'ordre de l'Aigle rouge de Prusse et de celui de la couronne de Bavière, chambellan et conseiller intime actuel de S.M.I. et R.A. S.M. le Roi d'Espagne et des Indes, Don Pierre Gomez Labrador, chevalier de l'ordre royal et distingué de Charles III, son conseiller d'état. S.M. le Roi de France et de Navarre, Le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, prince de Bénévent, pair de France, ministre secrétaire d'état au département des affaires étrangères, grand-cordon de la Légion d'honneur, chevalier de l'ordre de la Toison-d'Or, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne de Hongrie, de l'ordre de Saint-André, des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l`Éléphant, de l'ordre de Saint-Hubert, de la Courone de Saxe, de l'ordre de Saint-Joseph, de l'ordre du Soleil de Perse, etc.,etc.,etc; Le sieur duc de Dalberg, ministre d'état de S.M. le roi de France et de Navarre, grand-cordon de la Légion d'honneur, de celui de la Fidélité de Bade, et chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem; Le sieur comte Gouvernet de la Tour-du-Pin, chevaleir de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près S.M. le Roi des Pays-Bas; Et le sieur Alexis, comte de Noailles, chevalier de l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare, chevalier de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Léopold, de Saint-Wolodimir, du mérite de Prusse, et colonel au service de France. S.M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Le très honorable Robert Stewart, vicomte Castelreagh, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, membre de son parlement, colonel du régiment de milice de Londonderry, son principalö secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères, et chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, etc., etc.; Le très-excellent et très illustre seigneur Arthur-Wellesley, duc, marquis et comte de Wellington, marquis Douro, vicomte Wellington de Talavera et de Weelington, et baron Douro de Wellesley, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, maréchal de ses armées, colonel du régiment royal des gardes à cheval, chevalier du très-noble ordre de la Jarretière, et chevalier grand-croix du très-honorable ordre militaire du bain, duc de Ciudad-Rodrigo, et grand d'Espagne de la première classe, duc de Vittoria, marquis de Torrès-Vedras, comte de Vimeira en Portugal, chevalier du très-illustre ordre de la Toison d'Or, de l'ordre militaire de Saint-Ferdiand d'Espagne, chevalier grand'croix de l'ordre impérial et militaire de Marie-Thérèse, chevalier grand'croix de l'ordre militaire de Saint-Georges de Russie de la première classe, chevalier grand'croix de l'ordre royal et militaire de la Tour et de l'Épée de Portugal, chevalier grand'croix de l'ordre militaire et royal de l'Épée de Suède, etc., etc; Le très-honorable Richard le Poer Trench, comte de Clancarty, vivomte Dunlo, baron de Kilconnel, conseiller de sadite Majesté en son conseil privé, président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies, maître géne´ral de ses postes aux lettres, colonel du régiment de milice du comté de Galway, et chevalier grand'croix du très-honorable ordre du Bain; Le très-honorable Guillaume Shaw, comte Cathcart, vicomte Cathcart, baron Cathcart et Greenock, pair du parlement, conseiller de Sa Majesté en son conseil privé, chevalier du très-ancien et très-honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie, général de ses armées, vice-amiral d'Écosse, colonel du second régiment des gardes-du-corps, son ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S.M. l'Empereur de toutes les Russies; Et le très-honorables Charles-Guillaume Stewart, lord Stewart, seigneur dee la chambre de sadite Majesté, conseiller de SM en son conseil privé, lieutenant général de ses armées, colonel du 25e régiment de dragons légers, gouverneur du fort Charles dans la Jamaique, chevalier grand'croix du très-honorable ordre militaire du Bain, chevalier grand'croix des ordres de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse, chevalier grand'croix de l'ordre de la Tour et de l'Épée de Portugal, chevalier de l'ordre de Saint-Georges de Russie. S.A.R. le prince régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil, Le sieur don Pierre de Soosa Holstein, cote de Palmella, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ, capitaine de la compagnie allemande des gardes-du-corps, grand'croix de l'ordre royal et distingué de Charles III d'Esapgne; Le sieur Antoine de Saldanha da Gama, de son conseil et de celui des finances, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiare près S.M. l'Empereur de toutes les Russies, commandeur de l'ordre militaire de Saint Benoit d'Aviz, premier écuyer de S.A.R. la princesse du Brésil; Et le sieur don Joachim Lobo de Silveira, de son conseil, commandeur de l'ordre du Christ. S.M. le roi de Prusse, Le prince de Hardenberg, son chancelier d'état, chevalier des grands ordres de l'Aigle noir, de l'Aigle rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de la Croix de fer de Prusse, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre newsky, et de Saint-Anne de la première classe de Russie, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie, grand cordon de la Légion d'honneur, grand'croix de l'ordre de Charles III d'Espagne, de celui de Saint-Hubert de Bavière, de l'ordre suprême de l'Annociade de Sardaigne, chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Éléphant de Danemark, de l'Aigle d'or du Wurtemberg, et de plusieurs autres; Et le sieur Charles-Guillaue, baron de Humboldt, son ministre d'état, chambella, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S.M.I. et R.A., chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge, et de celui de la Croix-de-fer de Prusse de la première classe, grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche, et de celui de la couronne de bavière; S.M. l'Empereur de toutes les Russies, Le sieur André, prince de Rasoumovski, son conseiller privé actuel, sénateur, chevalier des ordres de Saint-André, de Saint-Wolodimir, de Saint-Alexandre Newsky, et de Sainte-Anne de la première classe; grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne, et de celui de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse; Le sieur Gustave, comte de Stackelberg, son conseiller privé actuel, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S.MI. et R.A., chambellan actuel, chevalier de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de Siant Wolodimir de la première classe, et de Sainte-Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Saint-Étienne, de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse; Et le sieur Charles-Robert, comte de Nesselrode, son conseiller privé, chambellan actuel, secrétaire d'état pour les affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de Wolodimir de la seconde classe, de Saint-Étienne de Hongrie, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Étoile polaire de Suède et de l'Aigle d'or de Wurtemberg. S.M. le Roi de Suède et de Norwège, Le sieur Charles Axel, comte de Lowenhielm, général-major dans ses armées, colonel d'un régiment d'infanterie, chambellan actuel, son envoyé extraordinaire et inistre plénipotentiaire près S.M. l'Empereur de toutes les Russies, sous-chancelier de ses ordres, commandeur de son ordre de l'Étoile polaire et chevalier de celui de l'Épée, chevalier des ordres de Russie, de Sainte-Anne de la première classe, et de Saint-Georges de la quatrièe classe; chevalier de l'ordre de Prusse de l'Aigle rouge première classe, et commandeur de l'ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem. Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont conveus de placer dans ledit instrument général, et de munir de leur signature commune les articles suivants. Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie Art. Ier. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dansles articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé pa |
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